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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

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Titre :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Remplace par fusion :	Qualité de l'air : associations agréées de surveillance
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 5812Z - Edition de répertoires et de fichiers d'adresses ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6312Z - Portails Internet ; 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7120B - Analyses, essais et inspections techniques ; 7320Z - Etudes de marché et sondages ; 7430Z - Traduction et interprétation ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7810Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre ; 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines ; 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; 9004Z - Gestion de salles de spectacles Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; Syndicat national des activités tertiaires CGT-FO
Brochure Légifrance :	3018
IDCC :	1486
Date de signature (Format date) :	15/12/1987
Date de signature :	15 décembre 1987
Arrêté extension :	13 avril 1988
Date arrêté extension :	13/04/1988
Extension Journal Officiel :	27 avril 1988
Commentaire convention collective :	La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant : Informatique Ingénierie Etudes et conseils Foires, congrès et salons Traduction et interprétation
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173?idcc_suggest=1486&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) (2005)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 décembre 2005 relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 20 octobre 2005 modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 juillet 2005 à l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 mai 2005 relatif à l'accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mars 2005 relatif à l'abrogation de deux accords formation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mars 2005 relatif à l'OPCA (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant 26 bis du 27 mai 2002 sur le financement de la formation pour les entreprises de moins de 10 salariés (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 26 du 10 janvier 2002 relatif au financement de la formation professionnelle continue (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 juillet 2001 relatif au capital de temps de formation (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998) (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance remplaçant et annulant l'accord du 14 décembre 1998 (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 novembre 1995 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mai 1995 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 15 du 14 décembre 1994 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 1er avril 1992 portant modification de l'article 47 "Congé formation" et 49 "Fonds d'assurance formation" de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité (2020)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 26 ter du 27 mai 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue (2002)

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