Titre : | Les suites de la table ronde sur la qualité de la formation (2002) |
Auteurs : | Pierre Le Douaron ; José-Daniel Touroude ; Amid Bendouba |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Traits d'union (n°23, 1 février 2002) |
Pagination : | pp. 8-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 QUALITE FORMATION ; ACHAT FORMATION ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; ORGANISME PUBLIC FORMATION ; CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION ; FORMATION EN LIGNE ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | Les travaux conduits par la DGEFP dans le cadre de préconisations suite à la table ronde sur la qualité de la formation lancée par Nicole Péry, sont l'objet de ce dossier. La loi de modernisation sociale a supprimé la déclaration d'existence pour les organismes de formation, pour la remplacer par la déclaration d'activité ; la qualification "OPQF" sera prochainement officialisée. Le nouveau code des marchés publics applicable depuis le 10 septembre 2001 a simplifié la procédure d'appel d'offre pour la commande publique, deux circulaires viendront préciser la méthodologie d'achat de prestations. La circulaire relative aux "FOAD" prévoit que les règles d'imputations sont les mêmes que pour les formations de droit commun. |
Contenu : |