Titre : | Avenant n°7 du 29 novembre 1990 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels dans l'industrie des tuiles et briques (1991) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/50, 12/01/1991) |
Pagination : | pp. 75-81 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; ACTION FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATIONSignataire FFTB - Fédération française des tuiles et briques ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois |
Résumé : | L'avenant modifie la liste des stages du Centre technique des tuiles et briques et de l'AFPA recommandés aux Fongecif. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 29/11/1990 |
Date de signature : | 29 novembre 1990 |
Texte en vigueur : | non |