Titre : | Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'animation socioculturelle (1991) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/7, 23/03/1991) |
Pagination : | pp. 7-9 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CEP - CONTRAT ETUDES PROSPECTIVES ; CPNEFPSignataire SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) |
Résumé : | L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'Etat un contrat d'étude prévisionnelle de l'emploi en vue d'élaborer un engagement de développement de la formation professionnelle. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 14/01/1991 |
Date de signature : | 14 janvier 1991 |
Texte en vigueur : | non |
Numéro Bulletin Officiel : | 91/16 |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |