Titre : | Avenant n°103 du 28 octobre 1991 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (1992) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/8, 16/04/1992) |
Pagination : | pp. 69-70 |
Mots-clés : |
Signataire Fédération Unicancer - FNCLCC - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; Fédération de la santé publique privée et de l'éducation spécialisée CGT (FSAS CGT) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; Union nationale des syndicats Force ouvrière des personnels des CLCCThesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; SECTEUR SANTE |
Résumé : | Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est modifié pour les années 1991, 1992 et 1993. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 28/10/1991 |
Date de signature : | n°103 du 28 octobre 1991 |
Texte en vigueur : | non |