Titre : | Accord national du 18 juillet 1996 destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail (1996) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/36, 18/10/1996) |
Pagination : | pp. 25-32 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAILSignataire Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Résumé : | Dans les coopératives laitières qui mettront en place la réduction du temps de travail prévue par la loi du 11 juin 1996, la formation professionnelle pourra être organisée en dehors du temps de travail. Dans ce cas, un seuil maximum de journées de formation pourra être fixé dans l'accord d'entreprise ou d'établissement (art. 3.3). |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/07/1996 |
Date de signature : | 18 juillet 1996 |
Texte en vigueur : | non |