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Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)

Titre :	Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Type de document :	convention collective
OPCO :	Akto Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre
Mots-clés :	Signataire SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne ; Fédération nationale des transports CFE-CGC ; SNCAM CGT - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes Codes NAF 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens ; 5224B - Manutention non portuaire
Brochure Légifrance :	3234
IDCC :	1391
Date de signature (Format date) :	01/10/1985
Date de signature :	1er octobre 1985
Arrêté extension :	16 juin 1986
Date arrêté extension :	16/06/1986
Extension Journal Officiel :	24 juin 1986
Commentaire convention collective :	Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels - JO du 31 janvier 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : - Convention collective rattachée : convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne - Convention collective de rattachement : convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635473?idcc_suggest=13 [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=335