Titre : | Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical (1991) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/9, 10/04/1991) |
Pagination : | pp. 25-26 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CONGE FORMATION SYNDICALESignataire Syndicat national des fabricants de ciments et chaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
Résumé : | Chaque section syndicale bénéficie d'une journée de formation supplémentaire au titre du droit à la formation syndicale. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 16/01/1991 |
Date de signature : | 16 janvier 1991 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |