Titre : | Annexe n° 2 à l'accord du 13 juin 1991 concernant la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport (1991) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/29, 24/08/1991) |
Pagination : | pp. 5-7 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; CONTRAT QUALIFICATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; ALTERNANCE ; TUTORATSignataire SNEFCCA - Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; Syndicat général et national du froid (voir SNEFCCA) ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC |
Résumé : | Dans le cadre des contrats de qualification destinés à la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport. L'annexe précise le rôle du tuteur, la notation pour l'obtention du diplôme, la rémunération et la prise en charge des frais de séjour et de voyage par l'employeur. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 13/06/1991 |
Date de signature : | 13 juin 1991 |
Texte en vigueur : | non |
Numéro Bulletin Officiel : | 91/44 |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |