Titre : | Accord professionnel du 11 mars 1993 portant certaines dispositions relatives à l'apprentissage (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/16, 26/06/1993) |
Pagination : | pp. 39-41 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; CENTRE FORMATION APPRENTISSignataire FEP - Le monde de la propreté ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
Résumé : | La liste des centres de formation d'apprentis désignés par la branche pour percevoir une partie de la collecte alternance est établie. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 11/03/1993 |
Date de signature : | 11 mars 1993 |
Texte en vigueur : | non |