Titre : | Avenant n°2 du 17 mars 1992 complétant l'article 3 de l'accord national du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance-formation du bâtiment (1992) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/23, 22/07/1992) |
Pagination : | pp. 5-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNB - Fédération nationale du bâtiment ; FFIE - Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublementThesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; ENTREPRISE AGRICOLE ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 17/03/1992 |
Date de signature : | n°2 du 17 mars 1992 |
Texte en vigueur : | oui |