Titre :
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Avenant n° 12 du 15 juin 1992 portant modification du titre VII "Formation professionnelle" de l'animation socioculturelle (1992)
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Modifie :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/31, 29/09/1992)
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Pagination :
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pp. 9-12
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Signataire
SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
;
SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir)
;
FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle
;
FERC CGT - Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture
;
SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir)
;
FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT)
Thesaurus formation 2019
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
;
ALTERNANCE
;
PARTICIPATION ENTREPRISE
;
PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
;
ANIMATION SOCIOCULTURELLE
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Résumé :
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Les dispositions de la convention collective sont modifiées concernant les contributions à verser à Uniformation. Les conditions de départ en formation, les règles de prise en charge au titre du plan de formation et celles concernant le BAFA et le BAFD sont précisées.
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Nature du texte :
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Avenant à la CCN
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Date de signature (Format date) :
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15/06/1992
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Date de signature :
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15 juin 1992
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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Arrêté du 29 décembre 1992
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Extension Journal Officiel :
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Journal Officiel du 6 janvier 1993
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