Titre : | Avenant n°11-91 du 29 novembre 1991 fixant la participation minimale obligatoire au titre de la formation professionnelle des établissements médicaux pour enfants et services d'enfants des établissements médicaux (1992) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/31, 29/09/1992) |
Pagination : | p. 57 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire UNISSS - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux ; SISMES - Syndicat national des établissements et institutions sociales et médico-sociales ; SNEME ; SNP - Syndicat national des psychologues ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière |
Résumé : | Le taux de la participation des établissements médicaux pour enfants au financement de la formation professionnelle continue est modifié à compter du 1er janvier 1992 (1,8 pour cent) et du 1er janvier 1993 (2,1 pour cent). |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 29/11/1991 |
Date de signature : | 29 novembre 1991 |
Texte en vigueur : | non |