Titre : | Avenant n° 2 du 9 mars 1993, annexe V "Formation" à la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/18, 07/07/1993) |
Pagination : | pp. 3-5 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PME PMIOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : | L'Agefos-PME est désigné comme le seul organisme habilité à collecter la participation des entreprises de moins de dix salariés. Une commission paritaire est créée. Son rôle et sa composition sont fixés. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 09/03/1993 |
Date de signature : | 9 mars 1993 |
Texte en vigueur : | non |