Titre : | Accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle de la navigation de plaisance (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/30, 28/09/1993) |
Pagination : | pp. 47-48 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMISignataire Fédération des industries nautiques ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; Fédération de la métallurgie CFE-CGCOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : | Dans le cadre de la convention collective de la navigation de plaisance, l'Agefos-Pme est désignée pour collecter et gérer la participation des entreprises de moins de dix salariés, la contribution des travailleurs indépendants, professions libérales, non salariés, la contribution alternance. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 28/06/1993 |
Date de signature : | 28 juin 1993 |
Texte en vigueur : | non |
Abrogé par : |