Titre : | Avenant n°40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement dans la charcuterie de détail (1992) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/2, 04/03/1992) |
Pagination : | pp. 23-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force OuvrièreThesaurus formation 2019 FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; COMMERCE DETAIL |
Résumé : | Une cotisation obligatoire est instituée "pour améliorer le recrutement et assurer la promotion des hommes et des entreprises de charcuterie-traiteur". Cette cotisation annuelle est collectée en même temps que les cotisations dûes au FAFOCHAR. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 17/06/1991 |
Date de signature : | 17 juin 1991 |
Texte en vigueur : | non |