Titre : | Avenant du 24 novembre 1992 à l'accord du 27 décembre 1985 sur l'emploi et la formation professionnelle (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/1, 26/02/1993) |
Pagination : | pp. 205-207 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TOURISME ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; SATPS - Syndicat d’associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs ; CAP France ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale CFE-CGC (voir SNESIP CFE-CGC) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) |
Résumé : | Le taux de participation des entreprises de moins de dix salariés du tourisme social et familial au financement de la formation professionnelle continue est modifié. L'organisme collecteur est le fonds d'assurance formation Uniformation. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 24/11/1992 |
Date de signature : | 24 novembre 1992 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 4 mars 1993 |
Date arrêté extension : | 04/03/1993 |
Extension Journal Officiel : | 18 mars 1993 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163926&fastPos=2&fastReqId=1920[...] |
Modifié par : |