Titre : | Avenant n° 16 du 14 décembre 1992 modifiant l'article 7.13 du titre VII "Formation professionnelle" (1993) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/3, 11/03/1993) |
Pagination : | pp. 5-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelleThesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | Un prélèvement de 15 pour cent assis sur la contribution au titre du plan de formation des entreprises de l'animation socioculturelle est destiné au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formation |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 14/12/1992 |
Date de signature : | 14 décembre 1992 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 12 mars 1993 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 23 mars 1993 |
Numéro Bulletin Officiel : | 93/11 |