Titre :
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Avenant "Salaires et formation professionnelle" n° 10 du 18 décembre 1992 (1993)
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Convention collective :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/3, 11/03/1993)
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Pagination :
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pp. 55-68
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
COMMERCE DETAIL
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CONGE BILAN COMPETENCES
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APPRENTISSAGE
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BILAN COMPETENCES
;
CPNEFP
;
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
;
ALTERNANCE
;
FAF
;
PME PMI
;
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Signataire
FNDPL - Fromagers de France - Fédération nationale des détaillants en produits laitiers
;
FSEDF - Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France
;
Saveurs Commerce (ex UNFD)
;
FS CFDT - Fédération des services
;
CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
;
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
;
FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
;
FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services
OPCA
OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
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Résumé :
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L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous contrat d'insertion en alternance et sous contrat d'apprentissage. Les conditions relatives à la mise en oeuvre des congés de bilan de compétences et des congés individuels de formation sont également fixées ainsi que le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et du fonds d'assurance formation.
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Nature du texte :
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Avenant à la CCN
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Date de signature (Format date) :
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18/12/1992
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Date de signature :
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18 décembre 1992
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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12 mars 1993
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Date arrêté extension :
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12/03/1993
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Extension Journal Officiel :
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23 mars 1993
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000544990&fastPos=13&fastReqId=259[...]
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Abrogé par :
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Modifié par :
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