Titre : | Accord du 5 janvier 1993 sur la formation professionnelle (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/4, 18/03/1993) |
Pagination : | pp. 21-30 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire FFPS - Fédération française des papetiers spécialisés ; FNEBIM - Fédération nationale des équipements de bureaux, bureautique et informatique (Voir Fédération Eben) ; FFSL - Fédération française syndicale de la librairie (voir SLF - Syndicat de la librairie française) ; SEBI - Syndicat de l'équipement de bureau et de l'informatique (Voir Fédération Eben) ; SLF - Syndicat de la librairie française ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution |
Résumé : | Il est créé un fonds d'assurance formation (COPALIBI) et une commission paritaire nationale de l'emploi pour favoriser le développement de la formation des salariés et des chefs d'entreprise du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Leurs missions sont définies. Les taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont également précisés. La commission paritaire nationale de l'emploi est consultée préalablement à la conclusion de contrats d'objectifs relatifs aux premières formations technologiques et professionnelles par l'Etat, la région et la branche professionnelle ou la section. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 05/01/1993 |
Date de signature : | 5 janvier 1993 |
Texte en vigueur : | non |
Modifié par : |