Titre : | Avenant du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle et lettre d'annulation du 1er octobre 1993 d'une demande d'extension d'un accord collectif et nouveau dépôt (1993) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/43, 14/12/1993) |
Pagination : | pp. 97-101 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; CPNEFP ; FAF ; PME PMISignataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FS CFDT - Fédération des services |
Résumé : | Distrifaf est désigné pour collecter la contribution des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie au financement de la formation professionnelle continue. Le montant minimum de cotisation est fixé à 120 francs. La gestion est assurée paritairement par son conseil de gestion sous l'égide des commissions paritaires de l'emploi (CPNE) des branches professionnelles des groupements signataires. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 08/07/1993 |
Date de signature : | 8 juillet 1993 |
Texte en vigueur : | non |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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