Titre : | Adhésion par lettre du 20 septembre 1993 du syndicat national de l'édition phonographique à l'accord du 16 février 1993 (1993) |
Textes visés par l'adhésion : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/42, 09/12/1993) |
Pagination : | p. 43 |
Mots-clés : |
Signataire SNEP - Syndicat national de l'édition phonographiqueThesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; TRAVAILLEUR INTERMITTENT ; FINANCEMENT FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES |
Résumé : | Le syndicat national de l'édition phonographique adhère à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle. |
Nature du texte : | Lettre d'adhésion |
Date de signature (Format date) : | 20/09/1993 |
Date de signature : | 20 septembre 1993 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |