Titre : | Convention collective du 31 décembre 1993 relative à la manutention portuaire (1994) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/2 bis, 24/05/1994) |
Pagination : | pp.50-51 |
Mots-clés : |
Signataire UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travailThesaurus formation 2019 CPNEFP ; LOGISTIQUE MANUTENTION |
Résumé : | Une commission nationale paritaire de l'emploi est instituée (art.11-22 F). Ses missions et sa composition sont précisées. Elle a notamment un rôle d'information, d'étude, de promotion de la politique de formation de la branche et de proposition sur l'emploi. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 31/12/1993 |
Date de signature : | 31 décembre 1993 |
Texte en vigueur : | oui |