Titre : | Rectificatif à l'avenant du 5 novembre 1993 (1994) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/12, 11/06/1994) |
Pagination : | p. 33 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
Résumé : | Le taux de participation des cabinets dentaires employant dix salariés et plus fixé à l'article 7-2 de l'avenant du 5 novembre 1993 est 1 pour cent au lieu de 1,1 pour cent. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 05/11/1993 |
Date de signature : | 5 novembre 1993 |
Texte en vigueur : | non |