Titre : | Accord du 9 décembre 1993 des institutions de retraites complémentaires (1994) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/11 bis, 08/07/1994) |
Pagination : | pp. 53-57 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION FORMATION ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUISSignataire AEGPIRC - Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; CFTC SPOR - Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
Résumé : | Les dispositions de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont intégrées en annexe de la convention collective nationale. Cet accord détermine les actions prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux instances représentatives des salariés et les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 09/12/1993 |
Date de signature : | 9 décembre 1993 |
Texte en vigueur : | non |