Titre : | Accord du 24 mars 1994 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de "contrats d'objectifs professionnels régionaux" (1994) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/17, 28/06/1994) |
Pagination : | pp. 19-23 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONSEIL REGIONAL ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CPNEFP ; ALTERNANCESignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; SNPSI - Syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ; Syndicat national des industries du plâtre ; FILMM - Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
Résumé : | En application de l'accord cadre de développement de l'apprentissage avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la convention générale de coopération avec le ministère de l'Education nationale, l'accord fixe les modalités de mise en place des contrats d'objectifs conclus avec les conseils régionaux. L'UNICEM est notamment mandatée pour préparer et conclure ces contrats et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour assurer le suivi. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 24/03/1994 |
Date de signature : | 24 mars 1994 |
Texte en vigueur : | non |