Titre : | Accord du 20 juin 1994 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA (1994) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/32, 15/09/1994) |
Pagination : | pp. 57-58 |
Mots-clés : |
Signataire Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France (voir UNIDIS) ; Fédération CAP (ex FFCP) - Cartonnage et articles de papeterie ; FEDARPA - Fédération des articles de papeterie ; FG FO papier carton ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuelThesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; ALTERNANCE ; INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | Une partie des fonds de l'alternance est réservée et fait l'objet d'une subvention de fonctionnement au profit des centres de formation apprentis de l'industrie papetière est fixée. Les CFA bénéficiaires sont désignés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 20/06/1994 |
Date de signature : | 20 juin 1994 |
Texte en vigueur : | oui |