Titre : | Avenant n°1 du 3 octobre 1994 à l'accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue des entreprises employant moins de dix salariés (1994) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/44, 03/12/1994) |
Pagination : | pp. 15-16 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMISignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
Résumé : | Le taux de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue est modifié. Les fonds sont versés au Ceficem. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 03/10/1994 |
Date de signature : | 3 octobre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 8 février 1995 |
Date arrêté extension : | 08/02/1995 |
Extension Journal Officiel : | 18 février 1995 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000186912&fastPos=9&fastReqId=4762[...] |