Titre : | Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales (1994) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/44, 03/12/1994) |
Pagination : | pp. 23-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services ; FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics ; ANFA - Association nationale pour la formation automobile ; OPCAD - Opca de l'alimentation en détailSignataire U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TAXE APPRENTISSAGE ; TUTORAT ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; BILAN COMPETENCES |
Résumé : | Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financement de la formation, les missions des organismes paritaires collecteurs agréés de l'artisanat et du comité national paritaire pour le financement de la formation professionnelle continue sont également définis. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 26/09/1994 |
Date de signature : | 26 septembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 10 mai 1995 |
Date arrêté extension : | 10/05/1995 |
Extension Journal Officiel : | 11 mai 1995 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000719468&fastPos=2&fastReqId=1651[...] |
Arrêté extension modificatif / rectificatif : | 28 juin 1996 |
Date arrêté extension modificatif / rectificatif : | 28/06/1996 |
Extension JO modificatif / rectificatif : | 29 juin 1996 |
Url extension modificatif / rectificatif : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000548100&fastPos=14&fastReqId=715265359&categorieLien=id&oldAction=rechTexte |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |