Titre : | Avenant n°14 du 15 novembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (1995) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/48, 10/01/1995) |
Pagination : | pp. 43-48 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPACIF ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire AFFLEC - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie ; Saveurs Commerce (ex UNFD) ; FSEDF - Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ; FNDPL - Fromagers de France - Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ; FS CFDT - Fédération des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services |
Résumé : | Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionelle continue sont également fixés. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 15/11/1994 |
Date de signature : | 15 novembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Abrogé par : |