Titre : | Adhésion par lettres du 22 décembre 1994 de la CGT-FO, Fédération de la santé privée et de la CGT-FO, Fédération de la pharmacie à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation du 28 octobre 1992 (1995) |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/7, 25/03/1995) |
Pagination : | pp. 63-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privéSignataire Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force OuvrièreThesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; PROFESSION LIBERALE |
Résumé : | La Fédération de la santé privée CGT-FO et la Fédération de la pharmacie CGT-FO adhèrent en totalité à l'accord interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif aux formations en alternance dans les professions libérales. |
Nature du texte : | Lettre d'adhésion |
Date de signature (Format date) : | 22/12/1994 |
Date de signature : | 22 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | oui |
Champ professionnel de l'ANI : | x |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |