Titre : | Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (1995) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/14, 27/05/1995) |
Pagination : | pp. 49-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; CPNEFPSignataire SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail |
Résumé : | Les modalités de remboursement des frais de déplacement aux salariés participant aux commissions paritaires nationales de l'emploi sont définies. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 09/03/1995 |
Date de signature : | 9 mars 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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