Titre : | Accord du 14 juin 1994 portant sur diverses mesures pour l'emploi (1994) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/32, 15/09/1994) |
Pagination : | pp. 3-13 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; CONVENTION ETAT ; LICENCIEMENT ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; DISPOSITIF PRERETRAITESignataire SDB - Syndicat des biologistes ; SNMB - Syndicat national des médecins biologistes ; SNPB - Syndicat national professionnel des biologistes (voir SDB - Syndicat des biologistes) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO |
Résumé : | L'accord précise les dispositions relatives au travail à temps partiel et à la convention de préretraite progressive des entreprises relevant de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 14/06/1994 |
Date de signature : | 14 juin 1994 |
Texte en vigueur : | non |