Titre : | Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés (1995) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995) |
Pagination : | pp. 93-94 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire Groupement syndical des fabricants de parquets et lambris de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; Groupement syndical des fabricants de moulures de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; GSFCPM - Groupement syndical des fabricants de caisses de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; GAFP - Groupement aquitain des fabricants de palettes ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papierOPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement |
Résumé : | L'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés de l'industrie du bois de pin maritime est modifié. La participation des entreprises sera mutualisée et gérée par la section paritaire créée à cet effet. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 29/03/1995 |
Date de signature : | 29 mars 1995 |
Texte en vigueur : | non |