Résumé :
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AFOS-PME est l'organisme collecteur agréé des entreprises de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie. Une section professionnelle nationale, COPALIBI (commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique), est créé au sein de l'OPCA. Le rôle et les modalités de fonctionnement d'AFOS-PME et du COPALIBI sont définis. Le champ d'application et les contributions sont fixés. En annexe sont mentionnées les dispositions particulières relatives aux taux des contributions de chaque profession.
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