Titre : | Accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (1995) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995) |
Pagination : | pp. 243-250 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE ; OPCA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire Fédération nationale des grands magasins et des magasins populaires CFTC (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des servicesOPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
Résumé : | Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des grands magasins et magasins populaires. Les entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. Le versement d'une fraction de la taxe d'apprentissage directement aux centres de formation d'apprentis ou au FORCO est prévu. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation et le versement des contributions des entreprises au FORCO sont également définis. Le champ d'application et les contributions sont fixés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/12/1994 |
Date de signature : | 19 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Lettres de dénonciation : |
Documents numériques (1)
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