Titre : | Avenant du 31 janvier 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS" (1995) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995) |
Pagination : | pp. 291-292 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CAF - Comité des armateurs fluviaux ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SGMF CGT - Syndicat général de la marine fluvialeOPCA OPCA Transports et services |
Résumé : | L'avenant modifie certains articles de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 31/01/1995 |
Date de signature : | 31 janvier 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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