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| Titre : | Accord du 24 janvier 1995 (1995) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995) |
| Pagination : | pp. 337-342 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire FFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadresOPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
| Résumé : | Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la quincaillerie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est envisagée. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 24/01/1995 |
| Date de signature : | 24 janvier 1995 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 24 octobre 1995 |
| Date arrêté extension : | 24/10/1995 |
| Extension Journal Officiel : | 4 novembre 1995 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000556792&fastPos=4&fastReqId=9604[...] |
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