Titre : | Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS" (1995) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995) |
Pagination : | pp. 355-374 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TOURISME ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCASignataire Les entreprises du voyage (SNAV) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiensOPCA OPCA Transports et services |
Résumé : | L'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS" porte création d'une section professionnelle paritaire distincte dénommée "Agences de voyages et de tourisme". Ses missions sont définies. L'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "TRANSPORTS" est joint en annexe ainsi que l'avenant n° 1 sur la constitution de sections professionnelles paritaires techniques et l'avenant n° 2 modifiant certains articles de l'accord du 28 décembre 1994. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 23/12/1994 |
Date de signature : | 23 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 15 janvier 1996 |
Date arrêté extension : | 15/01/1996 |
Extension Journal Officiel : | 24 janvier 1996 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000374261&fastPos=35&fastReqId=210[...] |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |