Titre : | Accord du 23 décembre 1994 (1995) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995) |
Pagination : | pp. 295-298 |
Mots-clés : |
OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublementSignataire FNB - Fédération nationale du bois ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force OuvrièreThesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CULTURE ARBRE ; OPCA |
Résumé : | L'OPCIBA collecte la contribution formation alternée des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance est également défini. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 23/12/1994 |
Date de signature : | 23 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 27 juillet 1995 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 8 août 1995 |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |