Titre :
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Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique (1996)
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Convention collective :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/49, 13/01/1996)
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Pagination :
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pp. 19-30
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
INDUSTRIE CHIMIQUE
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INDUSTRIE PETROLE
;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
;
APPRENTISSAGE
;
CPNEFP
;
OPCA
Signataire
SNIP - Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (voir le Leem)
;
UFIP - Union française des industries pétrolières
;
UIC - voir France Chimie
;
SETP - Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (coordonnées demeurées introuvables)
;
CSR - Chambre syndicale du réraffinage
;
FIPEC - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois
;
FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras
;
FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes
;
FIP - Fédération des industries de la parfumerie (voir FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté)
;
KALEI (ex SFEC) - Entreprises de revêtements techniques et décoratifs
;
CSP - Chambre syndicale du papier
;
FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT)
;
CFE-CGC Chimie
;
CFE-CGC Pétrole
;
FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
;
FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques
;
FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO)
;
Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
OPCA
OPCA C2P - Opca Chimie - Pétrole - Pharmacie
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Résumé :
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L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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16/12/1994
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Date de signature :
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16 décembre 1994
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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12 février 1996
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Date arrêté extension :
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12/02/1996
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Extension Journal Officiel :
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21 février 1996
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000558711&fastPos=11&fastReqId=102[...]
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Arrêté extension modificatif / rectificatif :
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10 février 1997
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Date arrêté extension modificatif / rectificatif :
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10/02/1997
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Extension JO modificatif / rectificatif :
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18 février 1997
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Url extension modificatif / rectificatif :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380971&fastPos=12&fastReqId=611375832&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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Abrogé par :
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Modifié par :
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