Titre : | Accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle (1996) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996) |
Pagination : | pp. 83-86 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et internationalSignataire FFNMC - Fédération française du négoce des matériaux de construction (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériauxThesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; MATERIAU CONSTRUCTION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPCA |
Résumé : | INTERGROS est désigné comme organisme collecteur des entreprises de négoce des matériaux de construction. Le champ d'application et les contributions sont fixés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 09/11/1995 |
Date de signature : | 9 novembre 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 13 février 1996 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 21 février 1996 |
Numéro Bulletin Officiel : | 96/8 |
Abrogé par : | |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |