Titre : | Avenant n° 2 du 31 janvier 1996 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS (1996) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/14, 24/05/1996) |
Pagination : | pp. 127-128 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; ACCORD BRANCHE ; OPCASignataire CAF - Comité des armateurs fluviaux ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SGMF CGT - Syndicat général de la marine fluvialeOPCA OPCA Transports et services |
Résumé : | Le champ d'application de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'OPCA TRANSPORTS est complété pour les entreprises de navigation intérieure. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 31/01/1996 |
Date de signature : | 31 janvier 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |