Titre : | Avenant n° 10 du 22 février 1996 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1996) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/16, 07/06/1996) |
Pagination : | pp. 11-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFPSignataire FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; SEM - Syndicat de l'équipement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
Résumé : | Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. La composition de la commission et son rôle sont définis. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 22/02/1996 |
Date de signature : | 22 février 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |