Titre : | Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle (1996) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/26, 14/08/1996) |
Pagination : | pp. 57.63 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT ORIENTATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPCA ; TUTORATSignataire FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadresOPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
Résumé : | Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 05/06/1996 |
Date de signature : | 5 juin 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 22 octobre 1996 |
Date arrêté extension : | 22/01/1996 |
Extension Journal Officiel : | 31 octobre 1996 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196147&fastPos=12&fastReqId=977[...] |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |