Ressources documentaires de la formation

Accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle (1997)
Convention collective :	Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/3, 21/02/1997)
Pagination :	pp. 107-110
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA Signataire FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les taux de contribution des entreprises et le champ d'application sont fixés. Des dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle (CQP) sont prévues.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/12/1996
Date de signature :	5 décembre 1996
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 20 décembre 1996 à l'accord du 5 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle (1997)