Titre : | Avenant n° 1 du 28 avril 1997 à l'accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation (1997) |
Convention collective : | |
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Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/23, 18/07/1997) |
Pagination : | pp. 51-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; FILMM - Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturéesThesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; MATERIAU CONSTRUCTION |
Résumé : | La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est modifiée. Cet avenant doit être rattaché à la convention collective "Industries de carrières et de matériaux" et non à la convention collective "Négoce des matériaux de construction" comme il est indiqué au BO. Il a fait l'objet d'une publication antérieure au BO n°97/21 du 4 juillet 1997, pp. 27-28 |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 28/04/1997 |
Date de signature : | 28 avril 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 18 juillet 1997 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 1er août 1997 |
Numéro Bulletin Officiel : | 99/31 |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |