Titre : | Accord du 19 mars 1998 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA-72) (1998) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/19, 12/06/1998) |
Pagination : | pp. 67-68 |
Mots-clés : |
Signataire CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricolesThesaurus formation 2019 EXPLOITANT AGRICOLE ; EMPLOI |
Résumé : | Les missions et le financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA-72) sont définies. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/03/1998 |
Date de signature : | 19 mars 1998 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | Arrêté du 7 septembre 1998 |
Extension Journal Officiel : | Jounal Officiel du 17 septembre 1998 |