Titre : | Avenant du 4 février 1998 relatif à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (1998) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/12, 25/04/1998) |
Pagination : | pp. 35-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTISSignataire SNIP - Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (voir le Leem) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO |
Résumé : | La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 04/02/1998 |
Date de signature : | 4 février 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |