Titre : | Accord du 26 juin 1998 sur l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA (1998) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/39, 28/10/1998) |
Pagination : | pp. 3-4 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FORMATION QUALIFIANTESignataire FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; Fédération des services CFDT - section assurances (voir FS CFDT) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) |
Résumé : | Les dispositions des accords du 27 mai 1992 et du 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENASS) et de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, aux BP et BTS d'assurance de l'AEA, du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 26/06/1998 |
Date de signature : | 26 juin 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |